Décret n°2012-13 du 4 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997

Art. ANNEXE

- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Modification des décisions administratives environnementales

Résumé. Le décret modifie la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'environnement, notamment pour les agréments d'organismes et les dérogations concernant les espèces protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 7Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 39Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 39
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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