Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

Article 9

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Article 9

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent décret en ce qui concerne les critères de qualité mentionnés à l'article 3 (Conditions de commercialisation des truffes fraîches) ainsi que, pour l'application des articles 5 (Étiquetage obligatoire des truffes fraîches), 6 (Règles d'étiquetage pour les produits à la truffe) et 7 (Information sur l'utilisation de la truffe dans les restaurants), les noms scientifiques et les noms usuels des truffes.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Règles de vente des truffes fraîches

Résumé. Un décret précise les règles pour vendre des truffes fraîches, en exigeant qu'elles soient de bonne qualité et bien étiquetées.

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent décret en ce qui concerne les critères de qualité mentionnés à l'article 3 (Conditions de commercialisation des truffes fraîches) ainsi que, pour l'application des articles 5 (Étiquetage obligatoire des truffes fraîches), 6 (Règles d'étiquetage pour les produits à la truffe) et 7 (Information sur l'utilisation de la truffe dans les restaurants), les noms scientifiques et les noms usuels des truffes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

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