Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

Article 9

Créé le 1 juillet 2012

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent décret en ce qui concerne les critères de qualité mentionnés à l'article 3 ainsi que, pour l'application des articles 5, 6 et 7, les noms scientifiques et les noms usuels des truffes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012