En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de vente des truffes fraîches
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent décret en ce qui concerne les critères de qualité mentionnés à l'article 3 (Conditions de commercialisation des truffes fraîches) ainsi que, pour l'application des articles 5 (Étiquetage obligatoire des truffes fraîches), 6 (Règles d'étiquetage pour les produits à la truffe) et 7 (Information sur l'utilisation de la truffe dans les restaurants), les noms scientifiques et les noms usuels des truffes.