Code de l'action sociale et des familles

Article R121-22-1

Article R121-22-1

Le délégué de l'agence dans les départements d'outre-mer et à Mayotte met en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'agence et les instructions fixées par le directeur général.

A ce titre :

1° Il propose à l'agence un programme de formation des acteurs publics et associatifs participant aux interventions de cette dernière ;

2° Il coordonne les évaluations des interventions de l'agence ;

3° Il met en œuvre le contrôle de l'utilisation des crédits de l'agence et définit le programme d'audit et de contrôle des organismes qui bénéficient de ces crédits ;

La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale lui apporte son concours pour l'exercice des missions figurant au présent article.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 16 novembre 2012

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le délégué de l'agence dans les départements d'outre-mer et à Mayotte met en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'agence et les instructions fixées par le directeur général.

A ce titre :

1° Il propose à l'agence un programme de formation des acteurs publics et associatifs participant aux interventions de cette dernière ;

2° Il coordonne les évaluations des interventions de l'agence ;

3° Il met en œuvre le contrôle de l'utilisation des crédits de l'agence et définit le programme d'audit et de contrôle des organismes qui bénéficient de ces crédits ;

La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale lui apporte son concours pour l'exercice des missions figurant au présent article.