Décret n°2012-1234 du 5 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 1, Art. 6

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Modification des missions de la direction du développement international

Résumé. La direction du développement international adapte ses missions pour mieux gérer les transferts et exportations d'armement, tout en participant à l'élaboration de réglementations nationales et internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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