Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 7 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R5134-166, Art. R5134-161, Art. R5134-167, Art. R5134-162, Art. R5134-168, Art. R5134-163, Art. R5134-164, Art. R5134-165

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Création des règles pour les emplois d'avenir

Résumé. Le décret crée des règles pour les emplois d'avenir, qui aident les jeunes et les personnes handicapées à trouver un emploi.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 7 : Emploi d'avenirCode du travailSct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelleCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
- Code du travail
Sct. Section 7 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R5134-166, Art. R5134-161, Art. R5134-167, Art. R5134-162, Art. R5134-168, Art. R5134-163, Art. R5134-164, Art. R5134-165

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