Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail applicable à Mayotte

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Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Sct. Section 4 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R322-58, Art. R322-52, Art. R322-59, Art. R322-53, Art. R322-54, Art. R322-55, Art. R322-56, Art. R322-57

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Création des règles sur les emplois d'avenir à Mayotte

Résumé. Le décret crée des articles pour encadrer les emplois d'avenir à Mayotte, en définissant les conditions d'éligibilité, le schéma d'orientation et les aides financières pour les employeurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelleCode du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Emploi d'avenirCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Sct. Section 4 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R322-58, Art. R322-52, Art. R322-59, Art. R322-53, Art. R322-54, Art. R322-55, Art. R322-56, Art. R322-57

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