Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-58

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Modification du budget des établissements d'enseignement

Résumé. Le budget des établissements d'enseignement s'élargit et se détaille davantage, avec une nouvelle section pour les investissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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