A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-60 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R421-60
Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-60