Article 2
La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 16 mai 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
1 version
La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 16 mai 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 16 mai 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).