Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 16 mai 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le décret officialise la charte du parc naturel régional du Pilat pour une durée de douze ans.

La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 16 mai 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Source : Légifrance