Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Pilat », les territoires des communes de :
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JORF n°38 du 14 février 2001
Décret du 6 février 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional du Pilat ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2000 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 22 novembre 2000 ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 2000 ;
Vu l'avis de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2000 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2000 ;
Vu la lettre adressée à la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 septembre 2000 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 2000 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 16 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 octobre 2000 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 mai 2000 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes des départements du Rhône et de la Loire territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Loire en date du 27 janvier 2000 ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date des 20 et 21 juillet 2000 approuvant la charte du parc naturel régional du Pilat,
Décrète :
Dans le département de la Loire
Bessey, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Lupé, Maclas, Malleval, Pélussin, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Boeuf, Véranne, Vérin, dans le canton de Pélussin ;
Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe, La Versanne, dans le canton de Bourg-Argental ;
Le Bessat, Jonzieux, Marlhes, Planfoy, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Tarentaise, dans le canton de Saint-Genest-Malifaux ;
Pour partie le territoire de la commune de Saint-Etienne, dans le canton de Saint-Etienne sud-est ;
La Valla-en-Gier et pour partie le territoire de la commune de Saint-Chamond, dans le canton de Saint-Chamond sud ;
Pavezin, Sainte-Croix-en-Jarez et pour partie les territoires des communes de Châteauneuf et Farnay, dans le canton de Rive-de-Gier ;
Doizieu, La Terrasse-sur-Dorlay et pour partie le territoire de la commune de Saint-Paul-en-Jarez, dans le canton de La Grand-Croix.
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Dans le département du Rhône
Ampuis, Condrieu, Les Haies, Longes, Saint-Romain-en-Gal, Tupin-et-Semons et pour partie les territoires des communes de Loire-sur-Rhône et de Trèves, dans le canton de Condrieu ;
Echalas, dans le canton de Givors.
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Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes en date des 20 et 21 juillet 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Rhône-Alpes, aux préfectures des départements de la Loire et du Rhône, ainsi qu'aux sièges de la région Rhône-Alpes et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
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Fait à Paris, le 6 février 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet