A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâchesCode de l'environnementaux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit formatCode de l'environnementArt. R581-53 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-54 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-55 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-56 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-57 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit format, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-55, Art. R581-56, Art. R581-57, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.