Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit format, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-55, Art. R581-56, Art. R581-57, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.

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Modification des règles sur la publicité extérieure

Résumé. Les règles sur les publicités en devanture, les bâches et les dispositifs exceptionnels sont simplifiées pour se concentrer sur leurs dimensions et emplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâchesCode de l'environnementaux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit formatCode de l'environnementArt. R581-53 : Règles sur les bâches publicitaires
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit format, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-55, Art. R581-56, Art. R581-57, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.

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