Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la publicité extérieure
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit format, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-55, Art. R581-56, Art. R581-57, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.