Article R581-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format
Résumé Les dispositifs de petits formats doivent avoir une surface inférieure à 1 mètre carré et ne doivent pas couvrir plus du dixième de la surface d'une devanture commerciale, avec une limite maximale de 2 mètres carrés. Ils sont soumis aux mêmes règles que celles des articles R. 581-22 à R. 581-41.
Les dispositifs de petits formats mentionnés au III de l'article L. 581-8 ont une surface unitaire inférieure à 1 mètre carré. Leurs surfaces cumulées ne peuvent recouvrir plus du dixième de la surface d'une devanture commerciale et dans la limite maximale de 2 mètres carrés.
Les dispositions des articles R. 581-22 à R. 581-24, de l'article R. 581-27, des articles R. 581-29 à R. 581-30, de l'article R. 581-33, des articles R. 581-34 à R. 581-37 et de l'article R. 581-41 sont applicables aux dispositifs de petits formats.
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