A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 3 : Enseignes et préenseignesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignesCode de l'environnementArt. R581-59 → Version 2Code de l'environnementArt. R581-60 → Version 2Code de l'environnementArt. R581-62 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-63 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-64 → Version 1Code de l'environnementArt. R581-65 → Version 1
-Code de l'environnementSct. Section 3 : Enseignes et préenseignes, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes, Art. R581-59 , Art. R581-60,Art. R581-62, Art. R581-63, Art. R581-64, Art. R581-65