Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Enseignes et préenseignes, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes, Art. R581-59 , Art. R581-60,Art. R581-62, Art. R581-63, Art. R581-64, Art. R581-65

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Modification des règles relatives aux enseignes

Résumé. Les règles sur les enseignes changent pour se concentrer sur des normes techniques et supprimer certaines procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Enseignes et préenseignes : Règles des enseignes et préenseignes
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignesCode de l'environnementArt. R581-59 : Règles pour les enseignes lumineuses
→ Version 2 : Transition vers la réglementation technique des enseignes lumineuses
-Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Enseignes et préenseignes, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes, Art. R581-59 , Art. R581-60,Art. R581-62, Art. R581-63, Art. R581-64, Art. R581-65

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