Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-48, Art. R581-49

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de publicité

Résumé. Les règles sur la publicité sont simplifiées pour les véhicules terrestres et sur les eaux intérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance