Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section, Art. R581-42, Art. R581-43, Art. R581-44, Art. R581-45, Art. R581-46, Art. R581-47

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Modification des règles de publicité urbaine

Résumé. Les règles sur la publicité dans les rues changent pour se concentrer sur le mobilier urbain, en interdisant par exemple les publicités numériques près des maisons.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. SectionCode de l'environnementArt. R581-42 : Règles pour la publicité sur le mobilier urbainCode de l'environnementArt. R581-43 : Publicité sur les abris publics
- Code de l'environnement
Sct. Section, Art. R581-42, Art. R581-43, Art. R581-44, Art. R581-45, Art. R581-46, Art. R581-47

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