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Modification de la commission pour l'exportation des matériels de guerre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions de la commission en matière d'exportation et de transfert de matériels militairesDécret n°55-965 du 16 juillet 1955Art. 2 : Composition de la commission pour les exportations militaires
→ Version 2 : Modification de la composition d'une commissionDécret n°55-965 du 16 juillet 1955Art. 3 : Fonctionnement de la commission
→ Version 2 : Modification des modalités de réunion et du secrétariat
- Décret n°55-965 du 16 juillet 1955Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4