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Chapitre Ier

Modification du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (assurance maladie, maternité, invalidité et décès)

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JORF n°0245 du 20 octobre 2012

Article 2

Article 2

A l'article 15 du même décret, les mots : « par le directeur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'agence de santé de l'océan Indien ».

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A l'article 15 du même décret, les mots : « par le directeur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'agence de santé de l'océan Indien ».