Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

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Modifications des concours pour les corps de la recherche

Résumé. Le décret modifie les règles des concours pour devenir ingénieur ou personnel technique et administratif dans la recherche.
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Extension des concours externes sur titres et travaux

Résumé. Les concours externes sur titres et travaux sont étendus à l'article 107-1, mais la procédure d'admissibilité et d'admission reste la même.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stage pour les lauréats des concours

Résumé. Les règles de stage pour les lauréats des concours sont modifiées, avec la suppression d'une référence et l'ajout d'une dérogation pour certains fonctionnaires titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Article 29
Article 30