A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 236-1 → Version 2
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 236-1
1 version
1 modifié
Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 241-1 → Version 4
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 241-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Article 29
Article 30