A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 124 → Version 3
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 124
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Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 126 → Version 4
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 126
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 127 → Version 3
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 127
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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
Article 26
Article 27
Article 28