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TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

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Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 236-1