Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

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Simplification des recrutements dans la fonction publique scientifique

Résumé. Ce texte simplifie les règles pour recruter et intégrer des ingénieurs, techniciens et chercheurs dans les établissements publics scientifiques.
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Suppression des critères spécifiques pour l'intégration directe de certains corps

Résumé. Le directeur général d'un établissement peut maintenant intégrer directement des ingénieurs ou techniciens sans conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires sont simplifiées en supprimant certaines dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la procédure d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. La procédure d'intégration des fonctionnaires détachés est simplifiée et élargie, notamment pour les chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Article 31
Article 32
Article 33