A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 247 → Version 3
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 247
1 version
1 modifié
Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 249 → Version 3
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 249
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 250 → Version 3
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 250
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Article 31
Article 32
Article 33