Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des critères spécifiques pour l'intégration directe de certains corps
Résumé. Le directeur général d'un établissement peut maintenant intégrer directement des ingénieurs ou techniciens sans conditions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 247 : Intégration directe dans un corps de chercheurs
→ Version 3 : Simplification des conditions d'intégration directe
→ Version 3 : Simplification des conditions d'intégration directe
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983Art. 247
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