Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 241-1

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Modification des règles de stage pour les lauréats des concours

Résumé. Les règles de stage pour les lauréats des concours sont modifiées, avec la suppression d'une référence et l'ajout d'une dérogation pour certains fonctionnaires titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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