Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires

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Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Résumé. Ce décret explique quand il commence à s'appliquer et comment les concours pour devenir animateur ou éducateur sportif dans la fonction publique territoriale se dérouleront pendant la transition.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Poursuite des concours d'animateurs et éducateurs sportifs

Résumé. Les concours pour devenir animateur ou éducateur sportif dans la fonction publique territoriale continuent selon les anciennes règles jusqu'à leur fin.

Les concours externes d'accès aux cadres d'emplois des animateurs territoriaux et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par les décrets des 20 mai 2011 et 30 mai 2011 susvisés, dans leur rédaction antérieure au présent décret.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et précise sa date d'entrée en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires
Article 10
Article 11
Article 12