Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Art. 2

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Extension des missions de médiation sociale pour les animateurs territoriaux

Résumé. Les animateurs territoriaux peuvent désormais conduire ou coordonner des actions de prévention des conflits dans les espaces publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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