Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Art. 4

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Modification des conditions d'accès au concours externe pour les animateurs territoriaux

Résumé. Le concours externe pour les animateurs territoriaux change de modalités : il devient un concours sur titre avec épreuves, ouvert à des candidats ayant un diplôme ou une qualification reconnue.

A modifié les dispositions suivantes :

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