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Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

3 — 5

JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 5 > >

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