Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions des adjoints territoriaux d'animation
Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation voient leurs missions élargies, notamment dans la médiation sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 3
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