Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

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Modifications du statut des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation ont de nouvelles missions, comme la médiation sociale, et doivent maintenant avoir un diplôme de niveau V pour passer le concours.
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Extension des missions des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation voient leurs missions élargies, notamment dans la médiation sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 3
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Modification des diplômes requis pour le concours d'adjoint territorial d'animation

Résumé. Les candidats au concours d'adjoint territorial d'animation doivent désormais avoir un diplôme de niveau V ou équivalent, au lieu du brevet spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 5

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Article 1
Article 2