Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des diplômes requis pour le concours d'adjoint territorial d'animation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 5
Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 5
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès au concours externe pour les animateurs territoriaux
Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012 · art. 4
Modification des conditions d'accès au concours externe des animateurs territoriaux
Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012 · art. 5
Art. 5 (VD)
Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006