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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

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JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

Art. 5