Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 5

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Modification des diplômes requis pour le concours d'adjoint territorial d'animation

Résumé. Les candidats au concours d'adjoint territorial d'animation doivent désormais avoir un diplôme de niveau V ou équivalent, au lieu du brevet spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 5

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