Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

Art. 3

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Extension des missions des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation voient leurs missions élargies, notamment dans la médiation sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 3

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