JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Article 24

Article 24

Après l'article 43 du même décret, il est inséré un article 43-1 ainsi rédigé :
« Art. 43-1. - Les techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de l'agriculture. »


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Version 1

Après l'article 43 du même décret, il est inséré un article 43-1 ainsi rédigé :

« Art. 43-1. - Les techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de l'agriculture. »