Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Création du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Un nouveau conseil pour améliorer les urgences des hôpitaux est créé pour cinq ans.

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012

Source : Légifrance