Créé le 12 octobre 2012
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de cinq ans.
Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de cinq ans.