Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour l'ouverture d'un livret A
Résumé. Les nouvelles règles pour l'ouverture d'un livret A précisent qu'une seule personne peut en avoir un, vérifient si vous en avez déjà un et proposent des solutions si c'est le cas.
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R221-121 : Vérification préalable à l'ouverture d'un produit d'épargneCode monétaire et financierArt. R221-122 : Vérification avant ouverture d'un livret ACode monétaire et financierArt. R221-123 : Vérification préalable à l'ouverture d'un livret A
- Code monétaire et financierArt. R221-121, Art. R221-122, Art. R221-123, Art. R221-124, Art. R221-125, Art. R221-126
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
- Code monétaire et financierSct. Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
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