Décret n°2012-1113 du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-506 du 9 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du plafond des frais de scolarité à l'étranger

Résumé. Le décret supprime les règles qui fixaient le plafond des frais de scolarité pris en charge par l'État pour les élèves français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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