Décret n°2011-506 du 9 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le plafond prévu à l'article 2 (Plafond de prise en charge des frais de scolarité à l'étranger) entre en vigueur :
― pour les établissements d'enseignement français à l'étranger, en gestion directe et conventionnés, du rythme nord, au 1er septembre 2011 ;
― pour les établissements d'enseignement français à l'étranger, en gestion directe et conventionnés, du rythme sud, au 1er janvier 2012 ;
― pour les autres établissements d'enseignement français à l'étranger, le lendemain de la publication du présent décret.

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Créé le 13 mai 2011 · Abrogé le 5 octobre 2012

Le plafond prévu à l'article 2 (Plafond de prise en charge des frais de scolarité à l'étranger) entre en vigueur :
― pour les établissements d'enseignement français à l'étranger, en gestion directe et conventionnés, du rythme nord, au 1er septembre 2011 ;
― pour les établissements d'enseignement français à l'étranger, en gestion directe et conventionnés, du rythme sud, au 1er janvier 2012 ;
― pour les autres établissements d'enseignement français à l'étranger, le lendemain de la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2011 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance