Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour le transport de fonds
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2-1
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
Art. 2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2-1
Cité par
Source : Légifrance
Définition des termes pour la sécurité du transport de fonds
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 · art. 2
Modification des règles de transport des fonds et bijoux
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 · art. 3
Modification des conditions d'agrément pour les dispositifs de neutralisation des billets
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 · art. 10
Art. 2-1 (VD)
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000