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Définition des termes pour la sécurité du transport de fonds
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 1-1
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
Art. 1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 1-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de protection des transports de fonds et bijoux
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 · art. 1
Modification des armes portées par les convoyeurs de fonds
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 · art. 5
Modification du délai de silence valant rejet pour les demandes d'agrément
Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 · art. 13
Art. 1-1 (VD)
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000