En vigueur depuis le 29 septembre 2012
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Fixation des taux de rétribution pour les personnels sportifs
Les taux de la rétribution mentionnée à l'article 1er (Rémunération pour participation à des événements sportifs) sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.