Décret n°2012-1085 du 26 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels mentionnés à l'article 2 (Rémunération des personnels dans les établissements sportifs publics) qui, en sus de leurs obligations statutaires de service, collaborent, à titre volontaire, à la tenue de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux établissements, en contrepartie d'actes de mécénat ou de parrainage, de location de salles ou autres surfaces, à titre gratuit ou onéreux, ou participent à l'organisation de tournages de films ou de prises de vues.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Rémunération pour services supplémentaires dans les établissements sportifs

Résumé. Un décret de 2012 prévoit une rémunération pour les employés du sport qui aident à organiser des événements ou des tournages, en échange de soutien financier ou de location d'espaces.

Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels mentionnés à l'article 2 (Rémunération des personnels dans les établissements sportifs publics) qui, en sus de leurs obligations statutaires de service, collaborent, à titre volontaire, à la tenue de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux établissements, en contrepartie d'actes de mécénat ou de parrainage, de location de salles ou autres surfaces, à titre gratuit ou onéreux, ou participent à l'organisation de tournages de films ou de prises de vues.

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance