Article D241-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Code de la sécurité sociale.
Résumé Le montant de la réduction pour les cotisations dues sur les rémunérations mensuelles est calculé en multipliant la rémunération mensuelle par le coefficient défini dans l'article D241-7, en excluant le salaire minimum de croissance et la rémunération mensuelle.
Le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13 appliquée par anticipation aux cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil est égal au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient mentionné au I de l'article D. 241-7 calculé selon les modalités prévues au même article, à l'exception du montant du salaire minimum de croissance et de la rémunération qui sont pris en compte pour un mois.
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