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Simplification des exigences statistiques pour les services postaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1072 du 20 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des postes et des communications électroniques
Art. R1-2-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code des postes par décret
Décret n°2012-1072 du 20 septembre 2012 · art. 1
Obligations d'information des prestataires postaux
Code des postes et des communications électroni · art. R1-2-7 (M)
Code des postes et des communications électroniques
Code des postes et des communications électroniques