Décret n°2012-1072 du 20 septembre 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. R1-2-6

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Modification des obligations des services postaux

Résumé. Le décret modifie les obligations des services postaux pour inclure la confidentialité, l'accessibilité aux handicapés, et le respect du droit du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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