Décret n°2012-1072 du 20 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le titre Ier du livre Ier du code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du service postal universel) à 13 (Simplification des exigences statistiques pour les services postaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Modification des règles postales

Résumé. Un décret modifie les règles des services postaux pour mieux les encadrer.

Le titre Ier du livre Ier du code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du service postal universel) à 13 (Simplification des exigences statistiques pour les services postaux) du présent décret.

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cite  titre Ier du livre Ier du code des postes et des communications électroniques

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