Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012

Article 9

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Article 9

L'examen professionnel mentionné aux 1° du I et du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) est remplacé par un concours professionnel.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Remplacement de l'examen professionnel par un concours

Résumé. Un décret remplace l'examen professionnel par un concours pour les promotions de fonctionnaires.

L'examen professionnel mentionné aux 1° du I et du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) est remplacé par un concours professionnel.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance