Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012

Article 8

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Article 8

Les personnes recrutées en application des articles 4 et 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Recrutement dans le premier grade de la fonction publique) sont astreintes à suivre une période de formation professionnelle dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Formation obligatoire pour les nouveaux recrutés

Résumé. Les nouveaux employés doivent suivre une formation professionnelle dont les règles sont fixées par un arrêté ministériel.

Les personnes recrutées en application des articles 4 et 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Recrutement dans le premier grade de la fonction publique) sont astreintes à suivre une période de formation professionnelle dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance