Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012

Chapitre III : Avancement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de mode de promotion des fonctionnaires

Résumé. Un décret change la façon dont les fonctionnaires peuvent être promus, en remplaçant un examen par un concours.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Remplacement de l'examen professionnel par un concours

Résumé. Un décret remplace l'examen professionnel par un concours pour les promotions de fonctionnaires.

L'examen professionnel mentionné aux 1° du I et du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) est remplacé par un concours professionnel.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Chapitre III : Avancement
Article 9