En vigueur depuis le 1 octobre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'examen professionnel par un concours
Résumé. Un décret remplace l'examen professionnel par un concours pour les promotions de fonctionnaires.
L'examen professionnel mentionné aux 1° du I et du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) est remplacé par un concours professionnel.
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