Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

Chapitre IV : Dispositions finales

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Dispositions finales sur les concours d'assistants territoriaux

Résumé. Ce chapitre explique comment les nouvelles règles pour devenir assistant territorial d'enseignement artistique vont remplacer les anciennes à partir de 2013.
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Suppression des règles de recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Un décret supprime les règles anciennes sur les concours pour devenir assistant territorial d'enseignement artistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-896 du 2 septembre 1992Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.Décret n°92-896 du 2 septembre 1992Art. 1 → Version 2Décret n°92-896 du 2 septembre 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n°92-896 du 2 septembre 1992
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Sct. Section 1 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours., Art. 7, Sct. Sous-section 2 : Du concours externe., Art. 8, Sct. Sous-section 3 : Du concours interne et du troisième concours., Art. 9, Sct. Section 2 : Du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Danse., Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Section 3 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, Art. 10, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe., Art. 11, Sct. Sous-section 2 : Du concours interne., Art. 14, Sct. CHAPITRE III : Organisation des concours., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n°92-898 du 2 septembre 1992
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE II : Du concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Organisation du concours., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Application des nouvelles règles de concours à partir de 2013

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les concours s'appliquent à partir de l'année 2013.

Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2013.

En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Exécution du décret sur les concours

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'intérieur et de la culture de le mettre en œuvre, applicable aux concours à partir de 2013.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Chapitre IV : Dispositions finales
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Article 23
Article 24