Article 22
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Sct. Section 1 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours., Art. 7, Sct. Sous-section 2 : Du concours externe., Art. 8, Sct. Sous-section 3 : Du concours interne et du troisième concours., Art. 9, Sct. Section 2 : Du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Danse., Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Section 3 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, Art. 10, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe., Art. 11, Sct. Sous-section 2 : Du concours interne., Art. 14, Sct. CHAPITRE III : Organisation des concours., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
> - Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE II : Du concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Organisation du concours., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III > >
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