Décret n°92-898 du 2 septembre 1992

Article 1

Créé le 3 septembre 1992 · En vigueur du 1 août 2003 au 5 septembre 2012

Le concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend un concours sur titres avec épreuves et un troisième concours.
Les candidats au concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant :
  • en annexe I pour la spécialité Musique ;
  • en annexe II pour la spécialité Art dramatique ;
  • en annexe III pour la spécialité Arts plastiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au mercredi 5 septembre 2012

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 31 juillet 2003