Décret n°96-273 du 26 mars 1996

Article 3

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Article 3

Les membres des corps régis par le présent statut peuvent être appelés à concevoir et à mettre au point des expériences et du matériel scientifique ou des appareils de leur spécialité.

D'une manière générale, ils sont responsables du bon fonctionnement des différents services du laboratoire, assurent l'encadrement des personnels techniques de laboratoire de catégories C et D et participent à la formation de ces derniers.

En outre :

1° Abrogé ;

2° Les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement préparent, sous la direction du responsable de laboratoire, les expériences et les documents des cours et travaux pratiques. Ils assistent les professeurs des disciplines scientifiques dans le déroulement des travaux pratiques. Ils ont vocation à titre prioritaire à exercer leurs fonctions dans des établissements comportant des classes préparatoires aux grandes écoles ou des sections de techniciens supérieurs ;

3° Les techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament participent, sous la direction du personnel scientifique, à l'exécution des travaux confiés à ces derniers, notamment aux contrôles spécialisés et aux activités de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 2 avril 1996 au 2 octobre 1997, puis du 30 juillet 1998 au 28 février 2013

Les membres des corps régis par le présent statut peuvent être appelés à concevoir et à mettre au point des expériences et du matériel scientifique ou des appareils de leur spécialité.

D'une manière générale, ils sont responsables du bon fonctionnement des différents services du laboratoire, assurent l'encadrement des personnels techniques de laboratoire de catégories C et D et participent à la formation de ces derniers.

En outre :

1° Abrogé ;

2° Les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement préparent, sous la direction du responsable de laboratoire, les expériences et les documents des cours et travaux pratiques. Ils assistent les professeurs des disciplines scientifiques dans le déroulement des travaux pratiques. Ils ont vocation à titre prioritaire à exercer leurs fonctions dans des établissements comportant des classes préparatoires aux grandes écoles ou des sections de techniciens supérieurs ;

3° Les techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament participent, sous la direction du personnel scientifique, à l'exécution des travaux confiés à ces derniers, notamment aux contrôles spécialisés et aux activités de recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2007 au mercredi 31 août 2011

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 18 septembre 2007

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du jeudi 30 juillet 1998 au mercredi 18 octobre 2000

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié depuis le vendredi 3 octobre 1997

En vigueur du mardi 2 avril 1996 au jeudi 2 octobre 1997

Source : Légifrance