Décret n°2011-965 du 16 août 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-204 du 20 mars 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la prime de rendement des techniciens du ministère de la défense

Résumé. Le décret abroge les règles concernant la prime de rendement des techniciens du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-204 du 20 mars 1998Art. 1Décret n°98-204 du 20 mars 1998Art. 2Décret n°98-204 du 20 mars 1998Art. 3
- Décret n°98-204 du 20 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance