Décret n°98-204 du 20 mars 1998

Article 2

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Article 2

Cette prime, essentiellement variable et personnelle, est attribuée compte tenu de la valeur et de l'activité de chacun des agents appelés à en bénéficier, sans que les intéressés puissent se prévaloir de la prime allouée au titre de l'année précédente.

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Créé le 24 mars 1998 · Abrogé le 19 août 2011

Cette prime, essentiellement variable et personnelle, est attribuée compte tenu de la valeur et de l'activité de chacun des agents appelés à en bénéficier, sans que les intéressés puissent se prévaloir de la prime allouée au titre de l'année précédente.

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En vigueur du mardi 24 mars 1998 au jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance