Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction des bénéficiaires de l'indemnité de fonctions techniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restriction des bénéficiaires de l'indemnité
- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989Art. 5