Décret n°2011-965 du 16 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Art. 5

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Restriction des bénéficiaires de l'indemnité de fonctions techniques

Résumé. L'indemnité de fonctions techniques est maintenant uniquement pour les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de catégorie IB.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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